CGV

Conditions Générales de Prestations (CGV)

1) Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles IDEAL SOL (SARL) réalise des prestations de dallage industriel, dallage urbain et revêtements de sol (époxy), ainsi que toute prestation associée (préparation du sol, finitions, etc.).

2) Devis et commande

  • Toute intervention fait l’objet d’un devis (papier ou électronique).

  • La prestation est considérée comme commandée après acceptation du devis (signature, validation écrite ou accord par message) et, si prévu, après versement d’un acompte.

  • Toute demande supplémentaire ou modification en cours de chantier peut faire l’objet d’un avenant.

3) Prix

  • Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en dinar tunisien (TND), et sont valables pendant la durée mentionnée sur le devis (ou à défaut, un délai raisonnable).

  • Le prix peut évoluer si les conditions réelles du chantier diffèrent des informations fournies initialement (accès, état du sol, surface réelle, contraintes supplémentaires).

4) Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

  • Un acompte peut être demandé à la commande.

  • Le solde est payable à l’avancement ou à la fin de la prestation, selon ce qui est indiqué dans le devis.

  • Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu’à régularisation, dans la limite autorisée par la loi.

(Tu peux préciser ici tes pratiques : ex. 30% acompte / 70% à la fin, etc.)

5) Délais d’exécution

  • Les délais communiqués sont estimés et peuvent varier selon : conditions météo, accès au site, disponibilité du chantier, interventions d’autres corps de métier, imprévus techniques, approvisionnement.

  • IDEAL SOL s’engage à informer le client en cas de modification significative du planning.

6) Accès au chantier et conditions de réalisation

Le client s’engage à :

  • permettre l’accès au chantier (véhicules, matériel, équipes),

  • garantir la disponibilité des zones concernées,

  • signaler toute contrainte ou risque particulier (réseaux, humidité, zones fragiles, etc.),

  • assurer, si nécessaire, la présence d’un interlocuteur pour validation des décisions sur site.

7) Réception des travaux

  • À la fin des travaux, une réception peut être réalisée (visite, validation, réserve éventuelle).

  • Toute réserve doit être signalée dans un délai raisonnable après la réception.

  • Les variations légères d’aspect ou de teinte peuvent exister sur des matériaux comme le béton, sans constituer un défaut, dans la mesure où les normes et règles de l’art sont respectées.

8) Entretien et usage

Le client reconnaît que :

  • un sol doit être utilisé selon l’usage prévu,

  • certaines finitions peuvent nécessiter un entretien adapté (nettoyage, protection, traitement selon zones),

  • une usure liée à un usage intensif ou à des agressions (produits, chocs, surcharge) ne peut être imputée à l’entreprise si elle dépasse les conditions prévues au devis.

9) Garantie et responsabilité

IDEAL SOL intervient selon les règles de l’art et les conditions du devis.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de :

  • mauvaise préparation du support imposée ou non conforme,

  • conditions de chantier non respectées (accès, humidité, contraintes),

  • modifications ou interventions réalisées par un tiers,

  • usage non conforme (surcharge, produits agressifs non prévus, etc.).

(Si tu veux une version plus “juridique”, je peux la renforcer.)

10) Données personnelles

Les informations collectées via le site ou lors des échanges sont utilisées uniquement pour traiter les demandes (devis, contact, suivi). Voir la page Politique de confidentialité.

11) Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien.
En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable avant toute procédure.